Quelles sont les missions d’un bureau de contrôle ?

Contrôle technique construction

Projetez-vous de bâtir une demeure ? Pour la plupart des personnes, cela fait partie des majeurs projets de vie. De plus, la grande construction nécessite un important budget. C’est pour cette raison qu’il faut la réaliser correctement. Mais comment assurer que la conception de votre projet respecte les normes de construction ? C’est la raison pour laquelle, le bureau de contrôle existe. C’est une entreprise privée représentée par un contrôleur technique qui assiste les maîtres d’ouvrages publics, les constructeurs, les sociétés, les particuliers ou les maîtres d’œuvre dans leur projet de construction. Il réalise la vérification d’ensemble ou ponctuelle sur ce projet. Mais quelles sont ses missions, ses responsabilités et ses obligations ?  

Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle ?

Le bureau de contrôle est une entreprise de privilège privé présenté par un contrôleur technique. La mission csps est de prévenir les risques techniques concernant la réalisation d’ouvrages. Il assiste donc, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrages privé et public, les constructeurs, les sociétés ou encore les particuliers dans son projet de construction. Il procède de controle technique batiment de différentes natures et selon les besoins. Quand il fait ces vérifications, le contrôleur se garantit du respect des normes de la construction avant et pendant le projet ou après leur achèvement. Sa profession ne peut se réaliser qu’à la condition d’obtenir un agrément ministériel. La prestation d’un coordonnateur sps s’adresse aux maîtres d’ouvrage. Il lui conseille sur la validation du cahier des charges d’organisation. Sa mission de contrôle technique intervient également quand le contractant général s’adapte à un existant, recourir à une technique ou un produit non codifié sur le chantier. Dans ces cas, le bureau de contrôle leur accompagne dans la recherche d’une solution appropriée outre que les avis techniques de CSTB. 

Quelles sont les missions d’un bureau de contrôle ?

Le controle technique construction est une profession réglementée. Il doit être agréé par le ministre responsable de la construction pour une période maximale de cinq ans reconductible. Selon l’article L 111-25 du Code de l’habitation et de la construction-CCH, son fonctionnement est incompatible avec les services de toute activité de conception, d’expertise ou d’exécution d’un ouvrage. La mission controle technique consiste à contribuer à la prévention des divers obstacles techniques susceptible d’être affrontés dans la réalisation des travaux. Il intervient à l’appel du maître de l’ouvrage et lui donne ses conseils sur les problèmes d’ordre technique, dans le contexte du contrat qui l’attache à celui-ci. Ainsi, les principales missions du bureau de controle batiment sont les suivantes. D’abord, il assure la solidité de l’ouvrage en observant les fondations, les charpentes, l’ossature du bâtiment, l’étanchéité, la couverture ainsi que les éléments d’équipement qualifiés d’inséparables tels que les canalisations enterrées, les réseaux et les voiries. Il veille aussi la sécurité incendie et l’accessibilité aux personnes handicapées. Il étudie également l’isolation thermique et acoustique du projet…        

Est-il obligatoire de faire appel à un bureau de contrôle ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir recours au service d’une coordination sps pour tous types de construction. Effectivement, la demande de ces services est encadrée par la loi Spinetta. D’après l’article L111-26 de la Code de la construction et l’habitation, la mission contrôle technique construction est obligatoire pour certains ouvrages. Cela résulte avec leur nature, leur dimension ou leur localisation dans les lieux d’exposition à des risques technologiques et naturels. Les opérations de construction soumise indispensablement au csps sont les établissements recevant du public listé dans les 1ere jusqu’à 4e catégorie, les bâtiments, autres qu’à utilisation industrielle, comportant des composants en porte à faux de distance supérieure à 20 mètres… Par ailleurs, certains établissements d’assurance réclament le recours à un bureau de contrôle pour diminuer les risques quand elle délivre une garantie.          

 

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